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Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
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par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Dictionnaire juridique Recherche dans le Dictionnaire en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique
- Droit - Définition - Dictionnaire juridique
en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent
- Dictionnaire juridique - Serge Braudo
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- Arrêt Confirmatif - Définition - Dictionnaire juridique
en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique "Confirmatif" qualifie l'arrêt d'une Cour d'appel ou de la Cour de Cassation rejetant l'appel ou le pourvoi de la partie qui a pris l'initiative du recours
- Dictionnaire juridique - Définitions commençant par C
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